Le Conseil Supérieur de la DNACG qui s’est réuni de nouveau pour délibérer a confirmé les sanctions en première instance au club parisien.
Ainsi, le Conseil supérieur décide de :
− De confirmer l’amende de 1 500 € pour inobservation des engagements pris devant la DNACG, conformément à l’article 13 de l’Annexe du Règlement de la DNACG ;
− De confirmer l’interdiction totale de recrutement pour la saison 2016/2017 ;
− De confirmer le retrait de 4 points sur le classement sportif de la saison 2016/2017, mais de l’assortir du sursis, au titre des informations inexactes et/ou incohérentes fournies à la CACCP et de la rupture d’équipée constatée, conformément à l’article 10.b du chapitre 3 de l’Annexe du Règlement de la DNACG.