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Volley – Ligue AM – 4 points de moins pour le Stade Français Paris St-Cloud

Par le 3 février 2017 à 14h00
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Le Conseil Supérieur de la DNACG qui s’est réuni de nouveau pour délibérer a confirmé les sanctions en première instance au club parisien.

Ainsi, le Conseil supérieur décide de :
− De confirmer l’amende de 1 500 € pour inobservation des engagements pris devant la DNACG, conformément à l’article 13 de l’Annexe du Règlement de la DNACG ;
− De confirmer l’interdiction totale de recrutement pour la saison 2016/2017 ;
− De confirmer le retrait de 4 points sur le classement sportif de la saison 2016/2017, mais de l’assortir du sursis, au titre des informations inexactes et/ou incohérentes fournies à la CACCP et de la rupture d’équipée constatée, conformément à l’article 10.b du chapitre 3 de l’Annexe du Règlement de la DNACG.

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