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Volley – LAF – Le Stade Français fait appel de sa sanction

Par le 26 février 2013 à 17h01
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La Commission de Contrôle des Clubs Professionnels (CACCP) de la DNACG ayant décidé pour de multiples raisons d’infliger un retrait de quatre points au club du Stade Français Paris St-Cloud pour cette saison 2012-2013, le club parisien a décidé de faire appel. Ce dossier sera étudié le mardi 5 mars par le Conseil supérieur de la DNACG.

La commission a décidé de sanctionner le Stade Français pour ces motifs suivants :

  • « Considérant les écarts très importants entre le budget estimé 11/12 transmis en avril 2012 et les comptes clos au 30 juin 2012 ; »
  • « Considérant que le club a mal interprété les règlements LNV et n’a pas transmis un budget actualisé au 15 avril 2012, ce qui explique en partie ces écarts ; »
  • « Considérant cependant que, même si cela résulte d’une erreur d’interprétation des règlements LNV, le club a transmis des informations inexactes et/ou incohérentes à la CACCP ; »
  • « Considérant qu’en application de l’article 5 b) de l’annexe n°2 du Règlement de la DNACG le club n’aurait règlementairement pas pu accéder en Ligue AF si ses comptes clos au  30 juin 2012 avaient été connus lors de la prise de décision de la CACCP ; »
  • « Considérant donc que règlementairement le club n’avait pas le droit de participer au Championnat de Ligue AF 2012/2013 et que sa participation à celui-ci a entrainé une rupture d’équité vis-à-vis des autres clubs ; »
  • « Considérant cependant que le club s’engage à apurer ce passif dès la fin de la saison 2012/2013 ; »

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