La Commission de Contrôle des Clubs Professionnels (CACCP) de la DNACG ayant décidé pour de multiples raisons d’infliger un retrait de quatre points au club du Stade Français Paris St-Cloud pour cette saison 2012-2013, le club parisien a décidé de faire appel. Ce dossier sera étudié le mardi 5 mars par le Conseil supérieur de la DNACG.
La commission a décidé de sanctionner le Stade Français pour ces motifs suivants :