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Foot – Nationaux – Aucun recours possible ?

Par le 17 avril 2020 à 9h46
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Alors que le Comex a annoncé la fin des championnats en précisant les montées et descentes, du côté du ministère des Sports, un texte législatif est en train d’être présenté permettant de « sécuriser le principe juridique de changements des règlements pour décerner les titres, fixer les modalités de classement qu’ont pris ou pourraient prendre les différentes ligues ou fédérations dans le cadre de leur démocratie interne, et ce de manière rétroactive, en raison des circonstances exceptionnelles afin que les clubs ne puissent pas remettre en question ces décisions légitimes », explique le ministère.

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